CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT

La société Elite Ceram - Sarl au capital de 8.000 €, 10, rue Oberkampf 75011 PARIS - RCS 501 663 405 commercialise par le biais du site www.oofti.fr (le « Site » ou « oofti.fr ») des produits et matériels dentaires à l’attention exclusive des professionnels du secteur dentaire.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les souscriptions aux abonnements COOPER permettant d’acheter les produits commercialisés sur le Site à prix réduits, dans la limite d’un plafond mensuel d’achat défini selon le type d’abonnement souscrit, et de bénéficier des services associés disponibles.

  1.             Conditions et processus d’adhésion

 1.1          oofti.fr propose 3 formules d’abonnement : 

  • Les formules Cooper SOLO et Cooper CENTRE, réservées aux seuls professionnels de l’art dentaire quel que soit leur mode d’exercice;

  • La formule Cooper ETUDIANT réservée aux étudiants en chirurgie-dentaireau sens de l’article L.4141-4 du Code de la santé Publique et âgés de moins de 28 ans 

Pour ces 3 formules, le Client a la possibilité de souscrire une offre d’essai d’un mois. L’offre d’essai est unique et ne pourra pas être reconduite.

 Les abonnés aux formules Cooper SOLO et Cooper CENTRE pourront en outre souscrire diverses options « Prothèse », « Implant », « Gestion de cabinet » ou « Site web » lorsqu’elles seront disponibles.

 1.2          Pour souscrire à un abonnement, le client devra au préalable s’inscrire sur le Site en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet et accepter les présentes conditions générales d’abonnement.

Lors de son inscription, il devra fournir des informations exactes (selon son statut : le numéro Siren, le Siret la raison sociale, et l’adresse d’exercice, carte d’étudiant), complètes et à jour le concernant. En cas de changement, l’Abonné devra mettre à jour, les informations demandées lors de l’inscription.

1.3 L’abonnement souscrit est strictement personnel et incessible, toute violation de cette condition donnera lieu à résiliation du compte par oofti.fr. L’abonné s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne les communiquer à quiconque.

  1.             Avantages - Plafonds d’achat mensuels - Commandes

 2.1          En souscrivant à un abonnement, l’Abonné a la possibilité d’acheter les produits disponibles sur le Site à un prix réduit (le « prix abonné ») par rapport au prix hors abonnement, et ce, dans la limite du plafond mensuel d’achat fixé pour chaque type d’abonnement. 

L’Abonné pourra avoir également accès aux divers services associés (commandes récurrentes, Sos Dentistes/implanto etc…) au fur et à mesure de leur mise en place.

2.2 Le plafond mensuel d’achat s’entend du montant total toutes taxes comprises de l’ensemble des commandes passées au cours d’un même mois d’abonnement (ex : si la date anniversaire mensuelle est le 14, le mois commence le 14 et se termine le 13 du mois suivant), étant précisé que les articles dont le prix est égal ou supérieur au plafond mensuel d’achat, ne sont pris en compte qu’à hauteur de 1,00 € dans le calcul du montant total des commandes mensuelles. 

Lorsque l’Abonné ajoute un article à son panier, il est informé de sa capacité d’achat restante.

Si le plafond est atteint en cours de commande, les Abonnés aux formules SOLO et CENTRE ont la possibilité d’activer un ou plusieurs boosters payants (tarifs consultables sur le Site)  leur permettant d’augmenter ponctuellement leur plafond d’achat. Les boosters ne pourront être appliqués que sur la commande en cours au moment du dépassement du plafond.

2.3          Les commandes passées dans le cadre de l’abonnement sont soumises aux conditions générales de vente du Site [lien vers les CGV] que l’Abonné devra accepter.Les produits commandés sont vendus au tarif « prix abonné » en vigueur au moment de la passation de la commande et dans la limite des stocks disponibles.

  1.             Durée et résiliation

3.1          L’abonnement est un abonnement par paiement mensuel automatique par reconduction tacite.

L’abonnement prend effet à compter de la validation de l’adhésion par oofti.fr et prendra fin à l’issue de la durée initiale augmentée des éventuelles périodes successives mensuelles de renouvellement tacite, comme il est dit ci-après.

3.2     L’Abonné aura la faculté de résilier son abonnement à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse dg@dental-groupe.com , la résiliation prenant effet à la fin du mois d’abonnement au cours de laquelle la demande aura été effectuée.

Cette résiliation sera effective au moment du retour par mail de nos services.

3.3          Les options qui peuvent être ajoutées pour les Abonnés SOLO et CENTRE sont souscrites pour une durée initiale d’un mois, reconduite tacitement chaque mois pour des périodes successives d’un mois. L’Abonné a la faculté de les désactiver en adressant un e-mail à l’adresse dg@dental-groupe.com, la résiliation prenant effet à la fin du mois au cours duquel elle aura été demandée.

  1.             Tarifs et modalités de paiement de l’abonnement

 4.1          Les tarifs des abonnements, des options, et des boosters s’entendent toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la souscription de l’abonnement; de l’option ou du booster. oofti.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur le Site et deux mois après cette publication pour les abonnements en cours dont la durée initiale aura été dépassée. oofti.fr adressera au préalable un e-mail à l’Abonné pour l’informer de l’augmentation tarifaire.

 4.2          L’abonnement et les options font l’objet d’un paiement mensuel. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via paypal. Lors de la souscription, le Client autorise le prélèvement automatique mensuel de son abonnement pendant toute la durée de celui-ci en fournissant les informations sollicitées par le prestataire selon le mode de paiement sélectionné.

  1.             Données personnelles

 Les données personnelles de l’Abonné sont collectées par oofti.fr pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités oofti.fr. oofti.fr partage les données de l’Abonné pour ces seules finalités avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour son compte, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données de l’Abonné, la distribution d’e-mails. Les données de l’Abonné sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable.

En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant, qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à oofti.fr – Elite Ceram 10, rue Oberkampf 75011 PARIS ou par email à dg@dental-groupe.com. oofti.fr se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

  1.     Litiges

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris seront compétents.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SARL ELITE Siren- oofti.fr siren  501 663 405 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toutes commandes de nos fournitures, de nos matériels ou de nos marchandises, par Internet, par écrit, par téléphone ou dans les locaux de la oofti.fr, et plus généralement quelque en soit le moyen, impliquent, de la part de l’acheteur, son adhésion aux conditions générales de vente établies ci-après. 

Il ne peut y être dérogé que par accord exprès et écrit de la part de oofti.fr. 

Il en est ainsi notamment pour toutes conditions particulières les modifiant ou les complétant.

COMMANDES

Les produits, instruments et service proposés par oofti.fr s’adressent exclusivement aux professionnels de l’art dentaire, chirurgiens-dentistes, médecins, prothésistes, et autres structures professionnelles de cet art, sans que cette liste soit limitative.

ACCEPTATION DE COMMANDES

Les commandes, qu’elles soient passées directement dans les locaux de la oofti.fr, qu’elles soient adressées par écrit ou transmises par l’intermédiaire des préposés de la société ELITE - oofti.fr siren  501 663 405, ne deviennent définitives et n’engagent la Société qu’après leur confirmation par écrit. Cet écrit détermine seul la quantité et la qualité de la marchandise vendue.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais d’expédition et de livraison indiqués dans les écrits constituent des objectifs que la société oofti.fr s’oblige à respecter. Ils ne seront cependant donnés qu’à titre indicatif et oofti.fr ne pourrait être tenue pour responsable des retards. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En tout état de cause, oofti.fr est libérée de son obligation de livraison pour les cas fortuits, de force majeure, tels que : incendie, inondation, ou tout autre fait ayant entraîné la destruction partielle ou totale de l’entreprise, la grève totale ou partielle, la fermeture des frontières ou toute autre disposition limitant ou interdisant l’importation de nos produits. Les faits listés ci-dessus constituent également des cas de force majeure lorsqu’ils se produisent chez les fournisseurs de oofti.fr.

 

TRANSPORT

Toutes nos marchandises sont vendues réputées prises en magasin. Les marchandises et emballages voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport. Il appartient au destinataire de sauvegarder ses droits, en cas d’avarie ou de manquement. Il devra faire toutes contestations nécessaires et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée obligatoirement au transporteur dans les trois jours suivant celui de la réception des marchandises (jours fériés non compris).

RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée dans les huit jours suivant la date de réception. Passé ce délai, elle ne pourra être prise en considération. L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour différer le règlement d’une échéance en tout ou partie ou pour effectuer une compensation.

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

La vente sur notre site ne s’adressant qu'à des professionnel de l’art dentaire exclut toute possibilité de rétractation 

 

PRIX DE VENTE

Nos prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la livraison sauf convention expresse de notre part, prix au départ de notre magasin, frais de port, d’assurance, et TVA en sus.

PAIEMENT

Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables sur site par les moyens proposés par notre site www.oofti.fr 

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, même en cas d’octroi de délais de paiement. De convention expresse, oofti.fr pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété pour quelconque de ses créances sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toute ses factures impayées sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.

CATALOGUE et PUBLICATIONS

oofti.fr se réserve le droit de supprimer ou de modifier sa sélection de produits et fournitures dentaires sans préavis, même lorsqu’ils figurent encore au catalogue en possession du client. oofti.fr ne peut être tenue responsable d’une erreur d’impression sur les catalogues ou les publications que la société fait produire ou d’erreurs typographiques qui apparaîtraient dans les offres adressées aux clients.

Les photos sont non contractuelles

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Conformément aux lois et textes en vigueur, il est interdit à l’acheteur sous peine de poursuites de reproduire en totalité ou en partie les produits de la société oofti.fr.

GARANTIE

oofti.fr s’engage à livrer des marchandises et produits conformes aux spécifications techniques édités et conçues par oofti.fr, à réparer ou à remplacer la marchandise reconnue défectueuse dans un délai de 6 mois à compter de la facturation. En aucun cas, oofti.fr ne pourra être tenue responsable des dommages occasionnés par l’un des produit vendu par la société.

 

Mis à jour le 05/10/2020